Loi Elan : un bail numérique par ordonnance
Publié le :
18/10/2018
18
octobre
oct.
10
2018
Source : www.lemondedudroit.frPassé relativement inaperçu, le bail numérique prévu par la loi Elan modifiera notablement, au moins sur la forme, les rapports entre locataires et bailleurs. Le détail du dispositif ne sera connu qu’au moment de la publication des ordonnances qui l’organiseront, mais déjà des questions se posent sur les acteurs agréés pour proposer ce bail 2.0, le rôle de l’État ou encore le sort des données servant à l’établissement du contrat de location... Lire la suite
Historique
-
Loi Elan : un bail numérique par ordonnance
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018NOTAIRES / ImmobilierPassé relativement inaperçu, le bail numérique prévu par la loi Elan modifier...Source : www.lemondedudroit.fr
-
L'enrichissement sans cause entre concubins (participation à la construction)
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn couple de concubins ont partagé pendant 25 ans leur vie commune. À la suit...Source : www.onb-france.com
-
Loi Elan : le droit de la construction redessiné
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018NOTAIRES / ImmobilierDes mesures du projet de loi Elan, qui sera définitivement adopté par le Séna...Source : www.lemoniteur.fr
-
Dépendance : un rapport sur le bureau du gouvernement prévoit de supprimer la tutelle
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa magistrate Anne Caron-Déglise a remis un rapport aux ministres de la Justi...Source : www.capital.fr