Fonds immobilisés dans les successions : où vont les intérêts?
Publié le :
27/08/2019
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Source : www.boursorama.comLes notaires conservent parfois les intérêts sur les sommes qu'ils manipulent dans le cas de successions, ce qui peut représenter plusieurs milliers d'euros chaque année. Ils sont autorisés à le faire, sauf lorsque les fonds sont immobilisés plus de trois mois. Pourtant, certains d'entre eux ne s'en priveraient pas selon la Cour des comptes... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDonner sa maison de son vivant à ses enfants est bien plus avantageux fiscale...Source : www.20minutes.fr
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Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe rôle du notaire lors d'une procédure de divorce est multiple. Selon les ca...Source : passezalacte.com
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Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPublics concernés : magistrats, directeurs des services de greffe, greffiers,...Source : www.legifrance.gouv.fr