Incapacité de recevoir à titre gratuit

Historique

• Incapacité de recevoir à titre gratuit
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’incapacité absolue de recevoir à titre gratuit des auxiliaires de vie ne sa...
  Source : www.aurep.com
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• Première cession d’un usufruit temporaire (art. 13, 5° CGI)
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’apport d’un usufruit viager préconstitué à une société, dans le cas où il e...
  Source : www.aurep.com
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• Evaluation des donations rapportables : rappel de méthode.
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans un arrêt en date du 9 février 2022 (n°20-20.587), la Cour de cassation r...
  Source : www.alsnot.fr
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• Droit viager au logement du conjoint survivant
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Si l’option pour le droit viager au logement du conjoint survivant peut être...
  Source : www.aurep.com
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