Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial
Publié le :
15/06/2022
15
juin
juin
06
2022
Source : www.aurep.comLe recours au prêt familial est fréquent en pratique, généralement lorsque les parents souhaitent aider leurs enfants pour la réalisation d’une acquisition immobilière, alors même qu’ils ne préfèrent pas disposer à titre gratuit des sommes en question. Lire la suite
Historique
-
Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déd...Source : www.efl.fr
-
Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le lo...Source : edito.seloger.com
-
Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe recours au prêt familial est fréquent en pratique, généralement lorsque le...Source : www.aurep.com
-
Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022NOTAIRES / ImmobilierL’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux...Source : www.efl.fr