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Transfert de patrimoine immobilier et droits d'enregistrement

Transfert de patrimoine immobilier et droits d'enregistrement

Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
Source : edito.seloger.com
Lors du transfert de propriété d’un bien immobilier (ou de droits portant sur ce même bien) du patrimoine du vendeur vers celui de l’acquéreur, ce dernier doit payer des droits d’enregistrement... Lire la suite

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