Acquisition immobilière : quels sont les frais à régler auprès du notaire?
Publié le :
21/02/2019
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2019
Source : infodujour.frLors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires - ou frais d'acquisition, qui recouvrent à la fois la rétribution du notaire lui-même (les émoluments) mais aussi des taxes collectées par le notaire pour le compte de l’État... Lire la suite
Historique
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Trouble manifestement illicite de l'indivisaire qui occupe le bien sans payer et fait obstacle à sa vente
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019NOTAIRES / ImmobilierL’indivisaire qui occupe un logement indivis depuis plus de 10 ans sans rien...Source : www.efl.fr
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L'hypothèque portant sur un bien inaliénable peut-elle être mise en oeuvre en garantie d'un prêt consentis?
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe donateur, consentant à la constitution d’une hypothèque sur l’immeuble don...Source : interetsprives.grouperf.com
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Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019NOTAIRES / ImmobilierLors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de...Source : infodujour.fr
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Entrée en vigueur des règlements européens en matière de régimes matrimoniaux : quel rôle pour les notaires?
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAvec l’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimo...Source : www.efl.fr