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NOTE DU 31 MARS 2019 - COVID- 19 A L’ATTENTION DE TOUS NOS CLIENTS CONFRERES ET PARTENAIRES

NOTE DU 31 MARS 2019 - COVID- 19 A L’ATTENTION DE TOUS NOS CLIENTS CONFRERES ET PARTENAIRES

Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
NOTAIRES / Immobilier

Suite à la mise en place du confinement, aucun des clients de nos offices n'entre dans une des catégories d’autorisation de déplacement.

L’accès physique à nos locaux n’est donc plus permis pour notre clientèle.

A ce jour, nous maintenons l’activité de l’office afin de pouvoir répondre aux questions.

Bien évidemment un certain délai nous sera nécessaire pour satisfaire vos demandes mais nous mettons tout en œuvre pour y parvenir.

L’office est donc joignable par téléphone et au moyen de courriers électroniques, aux coordonnées suivantes:
  • Notre numéro principal : 01.60.05.02.54
  • Notre adresse générale : office77076.torcy@notaires.fr
  • Les adresses de l’étude actuellement fonctionnelles
    • Maître Nicolas COCHET nicolas.cochet@notaires.fr
      Secrétariat :
    • Geneviève FROMENTIN genevieve.fromentin.77076@notaires.fr
    • Béatrice TAMARIAN beatrice.tamarian.77076@notaires.fr
    • Maître Anne SUDRE anne.sudre@notaires.fr
      Secrétariat :
    • Véronique KERICHARD veronique.kerichard.77076@notaires.fr
    • Maître Solenn MEUROT solenn.meurot@notaires.fr
    • Maître Luce NALLY luce.nally@notaires.fr
    • Maître Isabelle GARDEREAU isabelle.gardereau@notaires.fr
      Juristes
    • Aurélie GURLEK aurelie.gurlek.77076@notaires.fr
    • Pour Joséphine PERRIER et Anne FIGINI solenn.meurot@notaires.fr

Le Conseil supérieur du Notariat nous ayant fait savoir :
  • Qu’il est possible de signer des actes avec des procurations signées électroniquement (DocuSign uniquement),
  • Que plusieurs demandes de modifications temporaires de la Loi sont en cours pour mettre en place des signatures à distance ou des dérogations pour signer certains actes (procurations authentiques notamment – Parution au JO en attente),
  • Qu’il a été demandé aux services de la Publicité Foncière d’assurer la délivrance de documents nécessaires à la signature (réouverture à partir de début Avril).

Cependant de nombreuses administrations et entreprises sont fermées (certaines Communes, syndic de copropriété et autres).

Nous vous informons donc que depuis le Lundi 30 mars 2020, l’étude est en mesure, au moins partiellement, d’assurer une continuité du service dans des conditions de sécurité acceptables.

La seule chose que nous ne pouvons faire aujourd’hui est  :
  • D’inciter les clients à procéder à  des déménagements, contre-visites, états des lieux et relevés de compteurs,
  • D’inciter qui que ce soit à des déplacements interdits,

Pour que les signatures interviennent il convient :
  1. Que le vendeur ait déménagé complètement les lieux,
  2. Que l’acquéreur accepte de signer,
  3. Que les modalités pratiques de remises de clés et autres soient convenues entre les parties en respectant
    les mesures de sécurité sanitaire,

Tout ceci devant nous être confirmé par l’agence immobilière et/ou les parties au contrat.
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