La responsabilité du notaire peut-elle être recherchée lorsque le testament n'a pas été établi à l'étude
Publié le :
02/04/2019
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2019
Source : www.lemonde.frQuand Paul F., richissime industriel à la forte personnalité, ordonne quelque chose, il semble difficile de lui résister. Le 2 décembre 2005, lorsque, de passage à Paris, il convoque son notaire, Me M., dans une brasserie du 17e arrondissement, le Royal Villiers, afin de lui dicter son testament... Lire la suite
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Nouvelles missions du notaire à la suite de la loi de programmation
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPubliée au Journal officiel du 24 mars 2019, la loi n° 2019-222 du 23 mars 20...Source : www.actualitesdudroit.fr
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