Effondrement d'immeuble et arrêté de péril
Publié le :
22/11/2018
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novembre
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11
2018
Source : www.immonot.comL'actualité relatant l'effondrement de plusieurs immeubles remet sur le devant de la scène la notion d'arrêté de péril. Quelles sont les obligations des propriétaires quand leur immeuble est frappé par un arrêté de péril ? Et surtout quels sont les droits des locataires ? Lire la suite
Historique
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Mitoyenneté - Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018NOTAIRES / ImmobilierTout propriétaire peut surélever un mur mitoyen a rappelé la Cour de cassatio...Source : www.service-public.fr
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Copropriété : pas d'annexion des parties communes sans autorisation
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018NOTAIRES / ImmobilierPropriétaire d’un appartement, vous partagez les parties communes avec les au...Source : www.notaires.paris-idf.fr
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Quelle Durée Pour La Reconduction Tacite D’un Bail D’habitation ?
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018NOTAIRES / ImmobilierEn l’absence de clause expresse et non équivoque fixant la durée de la tacite...Source : www.actualitesdudroit.fr