immobilier : le "data mining" au service des contrôleurs
Publié le :
21/03/2019
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Source : www.capital.frS'il est un domaine dans lequel l'exploitation intensive de fichiers devrait à terme compenser la baisse régulière des effectifs de contrôle, c'est bien le logement ! Notaires, experts-comptables, agents immobiliers quand ce ne sont pas les contribuables eux-mêmes : on ne compte plus les fournisseurs de données en la matière... Lire la suite
Historique
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Application de la clause pénale de libération des lieux lors d'une vente
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019NOTAIRES / ImmobilierUn bien immobilier loué en vertu d’un bail commercial est vendu. L’acte de ve...Source : www.efl.fr
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Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019NOTAIRES / ImmobilierLe compromis de vente est l’avant-contrat le plus commun lors d’une vente imm...Source : edito.seloger.com
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Poursuite de la hausse des prix dans l'immobilier
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019NOTAIRES / ImmobilierComme en témoignent les données publiées le 28 février par l’Insee et les not...Source : www.actualitesdudroit.fr