Droit des affaires
La création, le développement ou la transmission d'une entreprise s'accompagne de décisions juridiques qui peuvent engager durablement le patrimoine du dirigeant.
Le notaire intervient notamment dans les opérations touchant à la structuration patrimoniale de l'entreprise, à l'immobilier professionnel et à certaines transmissions.
Notre étude notariale à Torcy, en Seine-et-Marne, accompagne les entrepreneurs et les professionnels dans ces différentes démarches.
Création et organisation de société
Le choix de la forme juridique constitue une étape importante lors de la création d'une entreprise.
SARL, SAS, société civile ou autre structure : chaque forme présente des règles particulières concernant le fonctionnement de l'entreprise, la responsabilité des associés et l'organisation des pouvoirs.
Le notaire peut intervenir dans la préparation de certains actes et conseiller les entrepreneurs sur les conséquences patrimoniales de leur projet.
Son intervention est notamment pertinente lorsqu'une société est constituée pour détenir ou gérer un patrimoine immobilier.
La société civile immobilière (SCI) peut, par exemple, être envisagée pour organiser la détention et la gestion de biens immobiliers entre plusieurs associés.
Sa création nécessite toutefois une réflexion sur les règles de fonctionnement, la responsabilité des associés et les conséquences fiscales.
Baux commerciaux et immobilier d'entreprise
La location de locaux professionnels nécessite un contrat adapté à l'activité exercée.
Le bail commercial organise notamment les relations entre le propriétaire et le locataire, en précisant la durée du contrat, le montant du loyer, la répartition des charges et les conditions de renouvellement.
Certaines clauses peuvent avoir des conséquences importantes sur l'exploitation de l'entreprise et les engagements financiers des parties.
Le notaire peut intervenir pour conseiller les parties et établir les actes nécessaires.
Il accompagne également les opérations immobilières professionnelles, notamment l'acquisition ou la vente de locaux commerciaux, de bureaux et d'autres biens destinés à l'exercice d'une activité.
Cession de fonds de commerce et de parts sociales
La cession d'une activité professionnelle peut prendre différentes formes.
La cession de fonds de commerce porte sur les éléments composant le fonds, tandis que la cession de parts sociales ou d'actions concerne les titres d'une société.
Ces opérations obéissent à des règles juridiques distinctes et peuvent entraîner des conséquences fiscales et patrimoniales importantes.
Le notaire peut accompagner les parties dans la préparation et la formalisation des actes relevant de son domaine d'intervention.
Une attention particulière doit notamment être portée aux droits transmis, aux engagements des parties et aux formalités applicables.
Transmission d'entreprise et protection du dirigeant
La transmission d'une entreprise peut être envisagée à l'occasion d'un départ à la retraite, d'une réorganisation familiale ou d'une anticipation successorale.
Elle peut notamment prendre la forme d'une cession, d'une donation ou d'une donation-partage.
Lorsque l'entreprise constitue une part importante du patrimoine familial, il est essentiel d'examiner les conséquences de l'opération sur les droits des héritiers et sur l'équilibre entre les bénéficiaires.
Le notaire peut également conseiller le dirigeant sur les questions relatives à la protection de son patrimoine personnel, notamment au regard de son régime matrimonial et de ses engagements professionnels.
L'objectif est d'organiser les opérations patrimoniales nécessaires en tenant compte de la situation familiale et des perspectives de l'entreprise.
Notre approche : mettre le conseil juridique au service de vos projets, avec clarté, rigueur et proximité.