Office de Torcy Marne-la-Vallée

PVM Les Notaires de Paris
Vallée de la Marne

Maîtres Nicolas COCHET, Anne SUDRE, Solenn MEUROT, Isabelle MAGNIEN-GARDEREAU et Luce NALLY, Notaires à TORCY, vous accueillent au coeur de MARNE-LA-VALLEE à quelques minutes du VAL d'EUROPE au sein de la Communauté d'Agglomération de PARIS-VALLEE DE LA MARNE. L'Office Notarial historique de  TORCY-MARNE LA VALLEE situé au 4bis de la rue de Paris comprend de nombreux prédécesseurs depuis 1520 et notamment Maîtres DOUMEIZEL et TANQUERAY.

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NOTE DU 4 MAI 2020 - COVID- 19
A L’ATTENTION DE TOUS NOS CLIENTS CONFRERES ET PARTENAIRES

Suite aux annonces gouvernementales du 28 avril et sous réserve de nouvelles instructions, l’étude sera de nouveau ouverte à la clientèle à compter du lundi 11 mai prochain.

Afin de respecter les obligations sanitaires et préserver la santé de tous, il y aura lieu de respecter les consignes suivantes :
  • le port du masque est obligatoire pour entrer dans nos locaux, il ne sera donc pas possible d’autoriser l’accès à une personne n’en disposant pas,
  • des mesures de distanciation sont marquées au sol (limite de sécurité et sens de circulation),
  • l’espace salle d’attente est  supprimé temporairement ainsi que l’accès aux sanitaires, l’accès à l’étude ne devra donc se faire qu’à partir de l’heure convenue pour les rendez-vous,
  • du gel hydro alcoolique est mis à disposition à l’accueil ainsi que dans les salles de signature,
  • un gant jetable à usage unique est fourni pour toute signature électronique,
  • la capacité d’accueil de chacune des salles est réduite pour permettre le respect des distances de sécurité, de 2 à 5 personnes maximum : un seul représentant  sera donc admis (par exemple en présence de plusieurs  propriétaires, un seul sera présent pour signer, l’autre devra être représenté au moyen d’une procuration, de même pour les acquéreurs et les héritiers pour les dossiers de succession),
  • l’accès à l’étude est donc interdit à toute personne non-signataire ainsi qu’aux accompagnants qui devront rester à l’extérieur de l’étude.
Pour limiter ou éviter tout déplacement et réduire tout risque de contagion, nous proposons donc à l’ensemble de nos clients :                            
  • de signer des actes avec des procurations signées électroniquement (DocuSign uniquement) ou certifiées et ce pour tout ou partie des signataires afin de limiter le nombre de personnes présentes
  • de signer certains actes à distance au moyen de la visio conférence et du respect de la procédure de certification d’identité par DocusSign
Cordialement

Ok