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Droit de la famille

Le droit de la famille régit les relations entre les membres d’une même famille.

C’est une matière incontournable qui traite des questions relatives aux liens d’alliance mais également aux liens de parenté.

Bien qu’il n’existe pas de définition légale de la famille, elle est généralement définie comme l’ensemble des personnes unies par un lien d’alliance ou de filiation.

Juridiquement la famille est un groupement de personnes liées par un lien d’alliance ou de filiation. On retrouve notamment le lien d’alliance lie deux personnes par une union civile (mariage, PACS, …).

Le concubinage quant à lui ne créer pas juridiquement une famille.

On retrouve également le lien de filiation lie juridiquement parents et enfants.

Vous êtes confronté à une problématique relevant du droit de la famille ? PVM Les Notaires de Paris – Vallée de la Marne pourra vous accompagner et défendre vos droits sur les thématiques suivantes : divorce, séparation de corps et de bien, changement de régime matrimonial, fiducie et gestion de patrimoine, discrimination, succession, concubinage, P.A.C.S, contribution aux charges du mariage, filiation, adoption, légitimation, homoparentalité, luccession et donation, envoi en possession, liquidation de succession et de communauté …

L'actus du droit de la famille

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NOTE DU 4 MAI 2020 - COVID- 19
A L’ATTENTION DE TOUS NOS CLIENTS CONFRERES ET PARTENAIRES

Suite aux annonces gouvernementales du 28 avril et sous réserve de nouvelles instructions, l’étude sera de nouveau ouverte à la clientèle à compter du lundi 11 mai prochain.

Afin de respecter les obligations sanitaires et préserver la santé de tous, il y aura lieu de respecter les consignes suivantes :
  • le port du masque est obligatoire pour entrer dans nos locaux, il ne sera donc pas possible d’autoriser l’accès à une personne n’en disposant pas,
  • des mesures de distanciation sont marquées au sol (limite de sécurité et sens de circulation),
  • l’espace salle d’attente est  supprimé temporairement ainsi que l’accès aux sanitaires, l’accès à l’étude ne devra donc se faire qu’à partir de l’heure convenue pour les rendez-vous,
  • du gel hydro alcoolique est mis à disposition à l’accueil ainsi que dans les salles de signature,
  • un gant jetable à usage unique est fourni pour toute signature électronique,
  • la capacité d’accueil de chacune des salles est réduite pour permettre le respect des distances de sécurité, de 2 à 5 personnes maximum : un seul représentant  sera donc admis (par exemple en présence de plusieurs  propriétaires, un seul sera présent pour signer, l’autre devra être représenté au moyen d’une procuration, de même pour les acquéreurs et les héritiers pour les dossiers de succession),
  • l’accès à l’étude est donc interdit à toute personne non-signataire ainsi qu’aux accompagnants qui devront rester à l’extérieur de l’étude.
Pour limiter ou éviter tout déplacement et réduire tout risque de contagion, nous proposons donc à l’ensemble de nos clients :                            
  • de signer des actes avec des procurations signées électroniquement (DocuSign uniquement) ou certifiées et ce pour tout ou partie des signataires afin de limiter le nombre de personnes présentes
  • de signer certains actes à distance au moyen de la visio conférence et du respect de la procédure de certification d’identité par DocusSign
Cordialement

Ok