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PVM Les Notaires de Paris – Vallée de la Marne

Communauté d'Agglomération de PARIS-VALLEE DE LA MARNE


4 bis rue de Paris
77200 TORCY

Tél : 01 60 05 02 54
Fax : 01 60 17 37 29

Numéro d’agrément du site : 770761001201901

N° SIRET : 34229015200020
 

Directeur de la publication

Maître Nicolas COCHET
 

Hébergement

Société AZKO
194 avenue de la Gare Sud de France - 34970 LATTES
www.azko.fr

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable du conflit. Art. L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation.
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NOTE DU 4 MAI 2020 - COVID- 19
A L’ATTENTION DE TOUS NOS CLIENTS CONFRERES ET PARTENAIRES

Suite aux annonces gouvernementales du 28 avril et sous réserve de nouvelles instructions, l’étude sera de nouveau ouverte à la clientèle à compter du lundi 11 mai prochain.

Afin de respecter les obligations sanitaires et préserver la santé de tous, il y aura lieu de respecter les consignes suivantes :
  • le port du masque est obligatoire pour entrer dans nos locaux, il ne sera donc pas possible d’autoriser l’accès à une personne n’en disposant pas,
  • des mesures de distanciation sont marquées au sol (limite de sécurité et sens de circulation),
  • l’espace salle d’attente est  supprimé temporairement ainsi que l’accès aux sanitaires, l’accès à l’étude ne devra donc se faire qu’à partir de l’heure convenue pour les rendez-vous,
  • du gel hydro alcoolique est mis à disposition à l’accueil ainsi que dans les salles de signature,
  • un gant jetable à usage unique est fourni pour toute signature électronique,
  • la capacité d’accueil de chacune des salles est réduite pour permettre le respect des distances de sécurité, de 2 à 5 personnes maximum : un seul représentant  sera donc admis (par exemple en présence de plusieurs  propriétaires, un seul sera présent pour signer, l’autre devra être représenté au moyen d’une procuration, de même pour les acquéreurs et les héritiers pour les dossiers de succession),
  • l’accès à l’étude est donc interdit à toute personne non-signataire ainsi qu’aux accompagnants qui devront rester à l’extérieur de l’étude.
Pour limiter ou éviter tout déplacement et réduire tout risque de contagion, nous proposons donc à l’ensemble de nos clients :                            
  • de signer des actes avec des procurations signées électroniquement (DocuSign uniquement) ou certifiées et ce pour tout ou partie des signataires afin de limiter le nombre de personnes présentes
  • de signer certains actes à distance au moyen de la visio conférence et du respect de la procédure de certification d’identité par DocusSign
Cordialement

Ok