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Je suis entrepreneur

Créer une société, développer son activité, acheter des locaux professionnels ou transmettre son entreprise : chaque étape de la vie d'un entrepreneur s'accompagne de décisions importantes.

Ces projets nécessitent parfois de concilier plusieurs objectifs : développer son activité, sécuriser ses engagements et préserver son patrimoine personnel.

Chez Notaires Paris Vallée de la Marne, nous accompagnons les professionnels dans leurs démarches juridiques et patrimoniales.

Je crée mon entreprise : choisir la bonne structure

Vous avez un projet de création d'entreprise ? Avant de vous lancer, le choix de votre structure juridique mérite une attention particulière.

Entreprise individuelle, SARL, SAS, société civile : chaque forme présente des caractéristiques différentes, notamment en matière de responsabilité, de gestion et de patrimoine.

Votre situation familiale peut également avoir une incidence sur votre projet, notamment si vous êtes marié ou si vous souhaitez associer des proches à votre activité.

Votre notaire vous aide à comprendre les conséquences juridiques et patrimoniales de ces choix pour démarrer votre activité sur des bases solides.

Je signe un bail commercial : comprendre mes engagements

Vous souhaitez louer un local pour exercer votre activité ? Ou vous êtes propriétaire d'un bien destiné à accueillir un commerce ?

La signature d'un bail commercial engage le bailleur et le locataire sur plusieurs années.

Durée du bail, loyer, charges, travaux, renouvellement : autant de points à examiner avant de signer pour éviter les mauvaises surprises.

Notre équipe vous explique les principales clauses du contrat et leurs conséquences, afin que vous connaissiez précisément vos droits et vos obligations.

J'achète des locaux professionnels : préparer mon investissement

Acheter un bureau, un commerce ou un entrepôt représente souvent une étape importante dans le développement de votre activité.

Mais faut-il acheter personnellement, par l'intermédiaire de votre société ou créer une société civile immobilière (SCI) ?

Chaque solution présente des conséquences différentes sur la gestion du bien, son financement et sa transmission future.

Votre notaire vous accompagne dans le choix du mode de détention et réalise les vérifications juridiques nécessaires à votre acquisition, notamment en matière d'urbanisme et de destination des locaux.

Je cède ou je transmets mon entreprise : anticiper la suite

Vous envisagez de vendre votre activité, de céder vos parts sociales ou de transmettre votre entreprise à vos enfants ?

Ces opérations nécessitent une préparation pour anticiper leurs conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales.

Cession de fonds de commerce, cession de parts sociales, donation ou transmission familiale : les démarches et les règles applicables varient selon la nature de votre entreprise et vos objectifs.

Vous souhaitez transmettre votre entreprise à vos enfants ? Le pacte Dutreil peut, sous certaines conditions, permettre de bénéficier d'une exonération de 75 % de la valeur de l'entreprise pour le calcul des droits de donation ou de succession.

Votre notaire vous aide à identifier les solutions envisageables et à organiser votre projet, en tenant compte de votre situation personnelle et professionnelle.

Vous êtes entrepreneur à Torcy, à Marne-la-Vallée ou en Seine-et-Marne ? Notre équipe vous accompagne à chaque étape de votre activité, de sa création à sa transmission, avec des explications claires et des conseils adaptés à vos projets.

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