Droit immobilier

PVM Les Notaires de Paris – Vallée de la Marne dispose d’une expertise spécifique fondée sur une parfaite connaissance du marché immobilier lui permettant d’accompagner ses clients (maitre de l’ouvrage, particuliers ou professionnels, sociétés de construction, promoteurs immobiliers, collectivités) à tous les stades de leurs opérations immobilières.

Le droit de l’immobilier encadre les règles spécifiques relatives aux immeubles. Par définition un immeuble ne peut être déplacé, à l’inverse d’un bien meuble. Juridiquement, tout bien qui n’est pas un immeuble est un meuble.

Il faut également distinguer les immeubles par nature (ex : les fonds de terre et les bâtiments), par destination (bien meuble qui ne peut être séparé de l’immeuble sans détérioration), par l’objet auquel il s’applique (ex : usufruitier des choses immobilières, servitudes ou services fonciers).

Droit de la construction

Le droit de la construction régit la construction d’un ouvrage immobilier et encadre les responsabilités découlant d’une telle construction. Droit de servitude, mitoyenneté, garanties des constructeurs, vente en état future d’achèvement, réception des travaux, vices de construction, … Sont autant de problématiques qui relèvent du droit de la construction et pour lesquelles PVM Les Notaires de Paris – Vallée de la Marne à Torcy peut vous accompagner et défendre vos droits !

La compétence de PVM Les Notaires de Paris – Vallée de la Marne est reconnue en tant que conseil, dans la rédaction de contrats (CPI, bail à construction, bail commercial, contrats d’entreprise, actes d’engagements) mais également en contentieux.

L'office intervient essentiellement dans les domaines suivants : transactions immobilières, marchés privés, marchés publics, baux commerciaux, promotions, assurances constructions,, engagements de responsabilité des acteurs de la vie immobilière (architectes, agents immobiliers, collectivités, etc...)