Le contrat de mariage en bref

Historique

• Le contrat de mariage en bref
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
  Lire la suite
• Testament Et Nouvelles Technologies Ne Sont Pas Compatibles
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  À l'heure des nouvelles technologies, il reste des domaines où les méthodes «...
  Source : www.immonot.com
  Lire la suite
• Imposition distincte des conjoints séparés de biens résidant dans deux endroits différents de façon non temporaire
  Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  On sait qu'en application de l'art. 4 B du Code général des impôts (CGI), les...
  Source : www.onb-france.com
  Lire la suite
• Vers Une Réforme Des Droits De Succession ? - Immonot.com
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 26 juin dernier. Elle vise à...
  Source : www.immonot.com
  Lire la suite