Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
Publié le :
14/11/2024
14
novembre
nov.
11
2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un droit de préemption qui leur permet d'acquérir le bien à la place de l’acheteur initial. En quoi consiste ce droit, quelles sont les personnes qui en disposent et quels sont les délais impartis ?... Lire la suite
Historique
-
Attribution d’un usufruit à titre de prestation compensatoire : prise en compte de la valeur globale du bien
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationA la suite d’un divorce, l’ex-épouse s’est vu allouer une prestation compensa...Source : www.lemag-juridique.com
-
Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025En présence d'un enfant issu d'une précédente union du défunt, le conjoint su...Source : www.lemag-juridique.com
-
Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / ImmobilierLors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et moral...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservatair...Source : www.lemag-juridique.com
