Office de Torcy Marne-la-Vallée

PVM Les Notaires de Paris
Vallée de la Marne

Maîtres Nicolas COCHET, Anne SUDRE, Solenn MEUROT et Isabelle MAGNIEN-GARDEREAU, Notaires à TORCY, vous accueillent au coeur de MARNE-LA-VALLEE à quelques minutes du VAL d'EUROPE au sein de la Communauté d'Agglomération de PARIS-VALLEE DE LA MARNE. L'Office Notarial historique de  TORCY-MARNE LA VALLEE situé au 4bis de la rue de Paris comprend de nombreux prédécesseurs depuis 1520 et notamment Maîtres DOUMEIZEL et TANQUERAY.

Lire la suite

Nos dernières actus

Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
NOTAIRES / Immobilier
Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, po...

La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil afin qu’il ordonne instruction à l’officier d’état civil de dresser le...

L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
NOTAIRES / Immobilier
Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est propriétaire d’un immeuble dont le rez-de-chaussée est donné à bail commercial à une société dont l’un...

Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
NOTAIRES / Immobilier
La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels vient créer un chapitre IV « Les troubles anormaux de voisinage » au...