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Office de Torcy Marne-la-Vallée

PVM Les Notaires de Paris
Vallée de la Marne

Maîtres Nicolas COCHET, Anne SUDRE, Solenn MEUROT et Isabelle MAGNIEN-GARDEREAU, Notaires à TORCY, vous accueillent au coeur de MARNE-LA-VALLEE à quelques minutes du VAL d'EUROPE au sein de la Communauté d'Agglomération de PARIS-VALLEE DE LA MARNE. L'Office Notarial historique de  TORCY-MARNE LA VALLEE situé au 4bis de la rue de Paris comprend de nombreux prédécesseurs depuis 1520 et notamment Maîtres DOUMEIZEL et TANQUERAY.

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Nos dernières actus

Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communauté est dissoute, « chacun des époux reprend ceux des biens qui n'étaient point entrés en communauté,...
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Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
NOTAIRES / Immobilier
L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs ». La Cour de...
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Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...
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Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
NOTAIRES / Immobilier
La loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectifs : prévenir la dégradation de l'habitat, accélérer la réhabilitation de l'habitat dégradé et lutter...
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