Suite à une panne de secteur, les lignes téléphoniques de l’Office sont actuellement hors services.
Nous vous invitons à privilégier momentanément les communications par messagerie électronique.
Merci,
L'administration fiscale n'est pas tenue par le prix convenu sur un bien immobilier vendu
Publié le :
04/04/2019
04
avril
avr.
04
2019
Source : www.lerevenu.comLe prix payé lors de l'achat ou la vente d'un bien immobilier peut être «rectifié» par l'administration fiscale, qu'il y ait eu fraude ou non, ce qui peux amener les deux parties à payer des taxes supérieures... Lire la suite
Historique
-
L'administration fiscale n'est pas tenue par le prix convenu sur un bien immobilier vendu
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019NOTAIRES / ImmobilierLe prix payé lors de l'achat ou la vente d'un bien immobilier peut être «rect...Source : www.lerevenu.com
-
Application de la clause pénale de libération des lieux lors d'une vente
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019NOTAIRES / ImmobilierUn bien immobilier loué en vertu d’un bail commercial est vendu. L’acte de ve...Source : www.efl.fr
-
immobilier : le "data mining" au service des contrôleurs
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019NOTAIRES / ImmobilierS'il est un domaine dans lequel l'exploitation intensive de fichiers devrait...Source : www.capital.fr
-
Quel coût pour le compromis de vente?
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019NOTAIRES / ImmobilierLe compromis de vente est l’avant-contrat le plus commun lors d’une vente imm...Source : edito.seloger.com