La réglementation acoustique dans les logements neufs

Historique

• Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  En droit immobilier, l’accession à la propriété est de plein droit lors de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Avant comme après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations,...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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