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Comment modifier son régime matrimonial?
Publié le :
12/02/2019
12
février
févr.
02
2019
Source : www.capital.frUn régime matrimonial peut être modifié au cours du mariage si les deux époux sont d'accord. Changer radicalement de régime matrimonial ou simplement y insérer une clause particulière est moins compliqué... Lire la suite
Historique
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L'hypothèque portant sur un bien inaliénable peut-elle être mise en oeuvre en garantie d'un prêt consentis?
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe donateur, consentant à la constitution d’une hypothèque sur l’immeuble don...Source : interetsprives.grouperf.com
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Entrée en vigueur des règlements européens en matière de régimes matrimoniaux : quel rôle pour les notaires?
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAvec l’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimo...Source : www.efl.fr
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Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn régime matrimonial peut être modifié au cours du mariage si les deux époux...Source : www.capital.fr
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Renoncement à une succession : comment procéder?
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn héritage déficitaire ou la volonté d'avantager ses enfants motive le plus...Source : www.pleinevie.fr