Suite à une panne de secteur, les lignes téléphoniques de l’Office sont actuellement hors services.
Nous vous invitons à privilégier momentanément les communications par messagerie électronique.
Merci,
Majeurs protégés : le mandat de protection future repensé
Publié le :
28/05/2019
28
mai
mai
05
2019
Source : www.agevillage.comEncore très peu utilisé, le mandat de protection future, qui permet aux Français de désigner à l’avance la personne qui les représentera en cas d’incapacité, devient prioritaire grâce à la loi de réforme de la justice... Lire la suite
Historique
-
Loi de bioéthique et les questions de filiation
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn clarifiant, lors de son discours de politique générale, mercredi 12 juin,...Source : www.lemonde.fr
-
Révocation du mandat de protection future lorsque les intérêts de la personne ne sont pas suffisamment protégés
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge...Source : interetsprives.grouperf.com
-
Béziers : Une charte unit notaires et avocats dans le cadre du divorce extrajudiciaire
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationNotaires et avocats signent la charte de bonnes pratiques dans le cadre du di...Source : www.midilibre.fr
-
Majeurs protégés : le mandat de protection future repensé
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEncore très peu utilisé, le mandat de protection future, qui permet aux Franç...Source : www.agevillage.com