Droit de vote : «Une immense joie» pour les handicapés sous tutelle

Historique

• Location : le bailleur doit fournir un diagnostic de l'installation électrique et du gaz a son locataire | Notaires de Paris - Ile-de-France
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  NOTAIRES / Immobilier
  Ces diagnostics sont obligatoires pour tous les contrats de location signés :...
  Source : www.notaires.paris-idf.fr
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• Mise en consultation d’un projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  NOTAIRES / Immobilier
  Le gouvernement a soumis à la participation du public, du 6 au 28 juillet 201...
  Source : www.defrenois.fr
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• Droit de vote : «Une immense joie» pour les handicapés sous tutelle
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le président de la République a annoncé, lors de son discours devant le Congr...
  Source : www.leparisien.fr
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• Preuve à rapporter par un héritier pour annuler la vente conclue sous curatelle
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La régularité de la vente signée par un majeur protégé au regard du régime mi...
  Source : www.efl.fr
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