Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :

Conseils & actualités

Vente immobilière et oubli du notaire de purger l'hypothèque garantissant le prêt immobilier

NOTAIRES / Immobilier
Comment la négligence de la banque à faire valoir ses droits au moment de la résolution du prêt a permis au notaire fautif d'éviter certains déboires...

Achat et vente d'une maison, location, viager, SCI : l'immobilier avec mon notaire #Semainedelimmobilier

NOTAIRES / Immobilier
Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires de France vous donnent RDV lors de la semaine de l'immobilier pour des consultations juridiques gratuites et des mini conférences. Fin...

Rectification sur le règlement européen relatif aux successions

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 5 du Règlement « Successions » n° 650/2012 du 4 juill. 2012 vient d’être rectifié pour corriger une maladresse de rédaction du texte français qui pouvait prêter à conf...

Quid de l'indemnité d'immobilisation

NOTAIRES / Immobilier
Vous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir ou vous souhaitez vendre le vôtre. Ce n’est pas une opération à prendre à la légère. Dans ce cadre, les parties sont ame...

PMA : les députés valident la proposition du gouvernement sur la filiation

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En dépit de la farouche opposition de la droite, les députés ont approuvé, jeudi 12 septembre au soir, la nouvelle proposition du gouvernement sur la filiation des enfants de co...

Rappel de la Cour de cassation sur le droit de servitude de passage et d'autres droits de jouissance

NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation rappelle que si le document qui établit la servitude ne prévoit pas le stationnement, le propriétaire peut alors s’opposer à ce que les voisins garent leur...
<< < ... 84 85 86 87 88 89 90 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK