NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Avant ou après le mariage, autant choisir le régime matrimonial adapté à sa situation. Vous avez peut-être intérêt à éviter la communauté réduite aux acquêts...
Lors de l’acquisition d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, un document est régulièrement signé entre le vendeur et l’acheteur. Il s’agit de l’avant co...
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux héritiers se disputent à propos d’une bague. Le fils affirme que sa mère la lui a donnée pour son mariage, tandis que la fille assure qu’elle ne peut que la lui avoir prêté...
Une promesse de vente d’immeuble est conclue entre deux couples par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Celle-ci notifie la promesse aux acquéreurs le jour-même au moyen d...
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice comprend un important volet civil modifiant notamment un certain nombre de dispositions...
Un bien immobilier est souvent détenu en pleine propriété. Ici il s’agit d’un achat immobilier en démembrement. Le montage fait appel a une particularité supplémentaire, puisqu’...